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1. Présentation générale du site acnfr.com

Le site "acnfr2.com" est un site de mise à disposition de dossiers en téléchargement. Il est ouvert à tout client possédant un login/pass fourni par "acnfr2.com". Les informations consultables sur ce site ne constituent en aucune façon une offre de services. L'utilisation de ce site constitue l'acceptation par les utilisateurs des conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Ainsi, l'éditeur invite les utilisateurs du présent site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation.


2. L'utilisation du site

Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que :
- leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité. L'éditeur ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique ;
- l'éditeur ne garantit pas :
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- que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exactes et fiables.
- le téléchargement de tout matériel lors de l'utilisation du site sera à leurs risques et périls. Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, l'éditeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultants de l'utilisation du présent Site ou de l'impossibilité d'accéder à ce Site à moins que ceux-ci soient liées à une défaillance du Prestataire dans le cadre des obligations contractuellement définies.

Par ailleurs, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le présent site pour, notamment :

- envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
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3. Les informations générales concernant le site "acnfr2.com"

Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation.


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